Depuis le 1er janvier 2022, la déclaration et le paiement de la TVA sur les importations (notamment) sont effectués directement sur la déclaration de TVA (et non plus à l’appui de la déclaration en douane). Par ailleurs, tous les départements d’outre-mer sont, de même que les pays tiers, considérés comme des territoires d’exportation par rapport à la France métropolitaine.
Le PCG présente, dans son article 944-44, la racine des comptes qu’il convient d’utiliser en matière de TVA et prévoit également l’usage d’un compte spécifique au titre des opérations intracommunautaires (i.e. compte 4452 « TVA due intracommunautaire »).
En revanche, en matière d’autoliquidation de TVA, il n’est pas apporté de précisions sur les comptes qu’il convient d’utiliser. De ce fait, le CNOEC recommande d’utiliser :
- S’agissant de la TVA à récupérer, un sous-compte du compte 4456 « Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles » ;
- Concernant la TVA à régler, un sous-compte du compte 4457 « Taxes sur le chiffre d’affaires collectées par l’entreprise ».
Source : extranet.experts-comptables.org
